Mentions légales

Informations légales publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Mixartisan est un nom commercial et un service exploité par la société L&L4S. Le site mixartisan.com est édité par :

• Dénomination sociale : L&L4S
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 100,00 € (capital fixe)
• Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
• SIREN : 941 794 141
• SIRET (siège) : 941 794 141 00015
• Immatriculation : RCS Paris 941 794 141
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR94 941 794 141

2. Contact

• Adresse e-mail : contact@mixartisan.com
• Téléphone : l'éditeur ne dispose pas de ligne téléphonique ouverte au public.

L'article 19 de la LCEN impose de fournir des coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec l'éditeur. Il n'impose pas de numéro de téléphone : une adresse électronique de contact satisfait cette exigence dès lors qu'elle permet une communication directe et effective. L'adresse ci-dessus est le canal officiel de l'éditeur pour toute demande — questions, exercice des droits sur les données personnelles, signalement de contenu.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société : Timothée Langlois-Ruget, président de L&L4S.

4. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• vercel.com

À ce jour, le site ne s'appuie sur aucune base de données. C'est un site de présentation : ni compte, ni formulaire, ni paiement. Vercel est le seul prestataire qui intervient, au titre de l'hébergement.

L'hébergeur de la base de données du service sera nommé ici, ainsi que dans la politique de confidentialité, avant l'ouverture du service.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, interface, identité visuelle, marque « Mixartisan », code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus téléversés par les utilisateurs — fichiers audio, projets, morceaux — ne sont pas concernés par cette clause : ils restent la propriété exclusive de leur auteur. Ce point est développé dans les conditions générales d'utilisation et de vente.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies est décrit dans la politique relative aux cookies.

7. Médiation à la consommation

En application de l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite auprès de nos services.

À ce jour, l'éditeur n'a adhéré à aucun dispositif de médiation de la consommation — et n'ouvre aucune vente. Le site est un site de présentation : aucun contrat n'y est conclu, aucun paiement n'y est possible, aucun litige de consommation ne peut donc en naître (voir les conditions générales).

L'adhésion sera souscrite avant la première vente, comme l'impose l'article L. 612-1. Le nom du médiateur, son adresse postale et l'adresse de son site internet — les trois mentions exigées par l'article R. 616-1 — seront publiés ici à ce moment-là.

Nous préférons cette mention à un nom de médiateur qui ne correspondrait à aucune adhésion réelle.

À toutes fins utiles : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) n'existe plus. Elle a été fermée le 20 juillet 2025 par le règlement (UE) 2024/3228, qui abroge le règlement (UE) n° 524/2013. La liste des entités de règlement des litiges est désormais publiée par la Commission européenne.

8. Signalement de contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite hébergé sur le site peut être signalé à l'adresse de contact indiquée au point 2. Le signalement doit permettre l'identification du contenu et exposer les motifs pour lesquels il doit être retiré.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.